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1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres de formation proposées par l'association SOFAUS. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

2. Inscriptions et Commandes

• Formations payantes : L'inscription est validée à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" ou de la convention de formation.

• Formations gratuites (e-learning) : L'accès est validé par la création d'un compte sur le portail SOFAUS Academy.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros et nets de taxe, l'association étant exonérée de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI. Le règlement s'effectue à réception de facture, sauf accord particulier. En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.

4. Annulation et Report (Présentiel)

• Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si elle intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, SOFAUS se réserve le droit de facturer 50 % du montant (indemnité forfaitaire).

• Par SOFAUS : L'association se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, sans indemnité pour le client.

5. Accès aux modules e-learning

Les modules gratuits sont accessibles "en l'état". SOFAUS s'efforce de maintenir l'accès au site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques liées à l'hébergeur.

6. Propriété Intellectuelle

L'utilisation des supports de formation (papiers ou numériques) est réservée au seul usage interne du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports est strictement interdite.

7. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'association